Seuls les arrêtés encore en vigueur sont listés ici. La plupart des arrêtés sont municipaux. Ceux d'envergure départementale, préfectorale ou émanents de l'état (reconnaissance de l'état de castastrophe naturelle notamment) sont indiqués.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Les feux en zone urbaine sont interdits une grande partie de l’année du 1er mai au 16 octobre sur arrêté préfectoral. Cette période pouvant être allongée selon l’état de sécheresse. En zone non urbaine, et en dehors des périodes d'interdictions préfectorales, vous pouvez incinérer des végétaux coupés (voir PLU), moyennant une déclaration préalable à retourner en mairie.
Le plan de prévention des risque d'inondation a été adopté par Mr le Préfet le 08/11/2018. Le PPRi a pour but de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens en cas d'aléa climatique ; il est donc un document important pour les aménagements de la commune et l'urbanisme. C'est un document fondamental dans la prévention, la protection et la sauvegarde des maisons existantes.
Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H)
Depuis 2017, la compétence d'aménagement a été transférée à l'échelon intercommunal.
Nous avons créé une page dédiée à cet élément très important qui concerne l'aménagement de notre territoire.
Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) était le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal avant 2017. Il remplaçait alors le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU était régi par les dispositions du code de l'urbanisme.
Il a été remplacé en 2017 par le PLUi-H, suite au transfert de la compétence à l'intercommunalité (voir encart ci-dessus).
Le service de l’eau désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à
l’approvisionnement en eau potable (production, traitement, distribution et contrôle de l’eau).
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par
délibération du 18/3/2019 ; il définit les obligations mutuelles de la collectivité et de l'abonné
du service.
Ce règlement général cadre bon nombre d'usages tels que l'utilisation des locaux d'habitation, l'entretien et l'utilisation des équipements, l'entretien des propriétés et de leurs abords, l'évacuation des eaux pluviales, les installations sanitaires, les bruits dans l'habitation, l'élimination des déchets...
