Toute mise à disposition, gratuite ou payante, de salles municipales de Luc-sur-Aude impose au demandeur de fournir les chèques de caution nécessaires demandés.
Caution & frais
2 chèques de caution doivent être remis séparément à la Mairie, pour :
- Caution : 1000 € (la caution n’est pas encaissée : elle concerne toute dégradation survenue tant à l’intérieur qu’à l’extérieur lors de l’utilisation du foyer)
- Caution ménage : 50 € (sera rendu si le ménage a été fait correctement)
Pour chaque heure de ménage à faire par les employés municipaux, il sera facturé 20 € en supplément de la location.
Utilisation de l’électricité sera facturée selon le coût en vigueur du fournisseur de la commune. Il ne sera facturé aucun coût en dessous de 15€, afin de simplifier l’administration des salles.
Catégories tarifaires et tarifs
- Catégorie 1 : l'organisateur désigné dans la convention est une personne physique résidant à Luc-sur-Aude qui organise une activité privée et gratuite, ou bien ouverte aux habitants de Luc-sur-Aude et gratuite.
- Catégorie 2 : l'organisateur désigné dans la convention représente une personne morale dont l'activité est non commerciale, gratuite, d'intérêt général, et ouverte aux Lucois.
- Catégorie 3 : l'organisateur désigné dans la convention est une personne physique résidant hors de Luc-sur-Aude.
- Catégorie 4 : l'organisateur désigné dans la convention représente une personne morale dont l'activité est commerciale ou payante, ou privée (entrée réservée, événement privé, etc.)
*la durée d’utilisation commence dès l’occupation de la salle et finit dès que la salle est libérée après sa remise en ordre
Note : les frais d’électricité sont facturés en fonction des tarifs TTC du fournisseur de la commune, ils peuvent être communiqués sur simple demande
Toute mise à disposition, gratuite ou payante, de salles municipales de Luc-sur-Aude impose au demandeur de fournir les chèques de caution nécessaires demandés.
Caution & frais
2 chèques de caution doivent être remis séparément à la Mairie, pour :
- Caution (extérieur et intérieur) : 1000 €
- Caution ménage : 50 € (sera rendu si le ménage a été fait correctement)
Pour chaque heure de ménage à faire par les employés municipaux, il sera facturé 20€ en supplément de la location.
Catégories tarifaires et tarifs
- Catégorie 1 : l'organisateur désigné dans la convention est une est une personne physique résidant à Luc sur Aude qui organise une activité privée et gratuite, ou bien ouverte aux habitants de Luc-sur-Aude et gratuite.
- Catégorie 2 : l'organisateur désigné dans la convention est une personne morale ayant son siège à Luc, dont l'activité est non commerciale, gratuite, d'intérêt général, et ouverte aux Lucois.
- Catégorie 3 : l'organisateur désigné dans la convention est une personne physique ou le représentant d’une personne morale dont l'activité est commerciale ou payante, ou privée (entrée réservée, événement privé, etc.)
Utilisation non régulière (pas plus de 3 occupations par an*) :
* au-delà de 3 utilisations 20 € fixes seront facturés par manifestation supplémentaire
** la durée d’utilisation commence dès l’occupation de la salle et finit dès que la salle est libérée après sa remise en ordre
Utilisation régulière (du 1er septembre au 30 juin) :
En cas de démarrage en cours d’année, ou d’une fréquence moins qu’hebdomadaire, le tarif est calculé au prorata temporis.
En cas de changement de calendrier ou de fréquence, 20 € de frais administratifs seront facturés.
La facturation se fait en décembre pour toute l’année.
La salle doit après chaque usage être rendue propre, vide, éteinte (chauffage + lumières) et fermée à clefs.