Procédure d'abandon manifeste sur les parcelles A26 et 30
Publié le lundi 15 mai 2023
Lors de la présentation des projets qui seraient portés par la municipalité lors de son mandat actuel figurait la politique communale consistant à contribuer à supprimer l’ensemble des bâtiments en ruine ou à l’abandon, du village et notamment ceux constituant la longère, ensemble de maisons et de bâtiments situés au nord de la section « le village ».
Le bâtiment central sis sur les parcelles A26 et 30 fait l’objet auprès de l’indivision Caverivière / Bergé de la présente procédure d’expropriation dans la cadre de la procédure d’abandon manifeste.
Le conseil municipal a affirmé son projet de procéder, ou de faire procéder, à la rénovation du bâtiment en question à des fins d’habitat.
Il est procédé à une consultation publique du 12 mai 2023 au 16 juin 2023 aux horaires d’ouverture de la mairie, d’un dossier qui comporte les pièces suivantes :
- PV d’abandon manifeste provisoire du 28 janvier 2023
- PV d’abandon manifeste définitif du 2 mai 2023
- note de l’évaluation du bien par les services des domaines,
- extraits des publications portant connaissance de la procédure d’abandon manifeste
- extrait de la délibération du conseil municipal du 10 mai 2023
- la présente note
Par ailleurs le dossier comportera 5 pages vierges numérotées de 1 à 10 portant le tampon de la mairie afin de recueillir les observations du public.